Le test de paternité vise à prouver l’existence d’un lien de parenté entre un enfant et un père présumé. Cet examen biologique repose sur une analyse ADN. Pour ce faire, il faut prélever un échantillon de cellules (sang ou salive) sur les individus concernés. L’opération doit être effectuée uniquement par des techniciens agréés et dans le cadre d’une procédure judiciaire. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez dans cet article comment se déroule un test de paternité demandé par le père.
Le test de paternité prix en france
Le test de paternité est strictement encadré par la loi française. Il doit être obligatoirement réalisé devant le tribunal de Grande Instance, c’est-à-dire avec une autorisation judiciaire. Le recours à un avocat est donc indispensable pour s’occuper des démarches. Bien évidemment, cette pratique exige de suivre un protocole d’analyse précis. C’est pourquoi il faut opter pour un laboratoire agréé qui emploie du personnel qualifié. Les examens effectués hors du cadre juridique ne disposent pas de valeur juridique en France. Ils sont même sanctionnés par de lourdes amendes (allant jusqu’à 15 000 euros) et un an d’emprisonnement.
Par ailleurs, le test de paternité prix en france peut varier en fonction de plusieurs critères. Il faut notamment tenir compte de la méthode de test choisie et du laboratoire. En moyenne, vous devez prévoir entre 100 et 500 euros pour un examen. N’oubliez pas de considérer les honoraires de l’avocat, les coûts de procédure juridique et les frais annexes. Notez qu’il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle lorsque vos ressources sont limitées. Pour plus d’informations sur le test de paternité prix en france, il est recommandé de se renseigner sur ce site.
Le test de paternité demandé par le père : quels sont les motifs légitimes ?
Un père peut demander un test de paternité pour diverses raisons, à savoir :
L’établissement d’une filiation
Un test de paternité peut être demandé par le père pour établir la filiation entre lui et un enfant. Cela arrive souvent lorsque sa femme et lui ne sont pas mariés ou s’il n’a pas reconnu l’enfant. On parle d’un conflit de paternité que seule une analyse ADN peut résoudre. Une fois la filiation établie, le père présumé devra participer à l’éducation ainsi qu’à l’entretien de l’enfant.
La clarification des doutes sur la paternité
Si des incertitudes sérieuses pèsent sur une famille, le père peut procéder à une demande de test de paternité. Cela a pour but de résoudre les conflits. La question de filiation étant un sujet très sensible, l’éclaircissement des doutes va ainsi aider à apaiser les relations familiales et à apporter une paix intérieure chez toutes les personnes concernées.
Les droits et les responsabilités
Dans certains cas, la demande de test de paternité repose sur des motifs liés aux droits et aux responsabilités parentales. Cette démarche peut, par exemple, imposer ou lever des obligations alimentaires. Si le père présumé n’est pas le père biologique, il sera exonéré de responsabilités injustifiées. Par ailleurs, le test de paternité demandé par le père peut avoir des implications sur les droits successoraux ou sur l’héritage. Il a ici pour objectif d’assurer la protection des intérêts patrimoniaux de l’enfant.
Comment procéder à un test de paternité demandé par le père ?
Pour faire un test de paternité, il faut suivre les étapes suivantes :
La consultation d’un avocat
En tant que père présumé, vous devez d’abord consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant de faire une demande de test de paternité. C’est ce dernier qui va préparer le dossier et vous conseiller sur la stratégie à adopter. En d’autres termes, il va s’occuper des démarches nécessaires et de tous les aspects légaux. Bien évidemment, il est indispensable de discuter de vos intentions avec les personnes concernées afin d’éviter tout risque de tension.
Le dépôt de la requête
La demande de test de paternité doit être déposée auprès du tribunal compétent. Une audience va ensuite être réalisée pour évaluer les preuves présentées et les motivations du père présumé. Si le juge estime que cette requête est légitime, il pourra ordonner le test. Notez qu’il n’est pas possible d’effectuer une telle demande en urgence.
Le choix d’un laboratoire agréé
Il faut contacter votre laboratoire et prendre rendez-vous. Une autre option consiste à commander directement le test sur son site internet ou par téléphone. Un kit complet ainsi que des instructions vous seront envoyés pour prélever votre échantillon d’ADN et celui de l’enfant. Ces derniers seront renvoyés vers le laboratoire pour l’analyse.
L’attente des résultats
Que ce soit par le biais d’un prélèvement salivaire ou par prélèvement sanguin, vous devez patienter quelques semaines pour attendre les résultats du test. Il existe cependant des laboratoires qui peuvent les fournir dans un délai de 72 heures après réception des échantillons. Ces résultats sont fiables à plus de 99 %, vous permettant ainsi de savoir si vous êtes ou non le père biologique de l’enfant.
Quelles sont les conséquences juridiques d’une paternité prouvée ?
Si le lien de filiation est prouvé par le test de paternité, le père sera condamné à verser une pension alimentaire ainsi que des dommages et intérêts. Il devra également rembourser les frais liés à la maternité et garantir le bien-être matériel et émotionnel de l’enfant. Les droits successoraux s’ouvrent, par ailleurs, à ce dernier et la filiation pourra être retranscrite dans l’état civil et l’acte de naissance.
Quand peut-on faire la demande d’un test de paternité ?
Ce genre de demande peut être réalisé jusqu’à 28 ans de l’enfant. Il est même possible de faire un test de paternité pendant la grossesse. Plusieurs méthodes sont utilisées comme :
- l’amniocentèse ;
- le prélèvement de villosités choriales (PVC) ;
- le test de paternité prénatal invasif, etc.
Il faut toutefois préciser qu’il s’agit d’une procédure longue, délicate et coûteuse. C’est pourquoi il est important de bien vous renseigner sur le test de paternité prix en france avant d’en faire la demande. Enquêtez sur le laboratoire choisi pour garantir la qualité de son service. Assurez-vous que le personnel emploie des techniques innovantes et avancées.
