Le livret de famille est un document contenant divers actes d’état civil, censés représenter l’état de la situation familiale d’une personne. Ce document peut s’obtenir de différentes manières en fonction de divers événements pouvant modifier la situation familiale (mariage, naissance, adoption). Une fois établi, le livret de famille doit faire l’objet d’un suivi en fonction des événements de la vie qui modifient la situation familiale (naissance d’un enfant, divorce, décès…). Voyons donc ensemble la démarche pour demander un livret de famille.
Lors du mariage
Lorsque des époux célèbrent leur mariage, l’officier d’état civil leur fournit un livret de famille. Ce document est complété selon les cas par des extraits d’acte de naissance des enfants nés d’un même père et d’une même mère, ainsi que d’éventuels documents rendant acte de changements importants dans la situation de famille. La demande de livret de famille ne donne lieu à aucune démarche particulière autre que celle de la cérémonie de mariage à la mairie. Le livret de famille est remis aux époux par l’officier d’état civil. Ce document contient divers éléments comme un extrait d’acte de mariage, ainsi qu’un extrait d’acte de naissance des époux. De plus, il comprend des informations générales en matière de droit de la famille. Tout événement changeant la situation familiale (naissance d’un enfant dans le cadre du mariage, séparation de corps, divorce, décès…) devra être mentionné dans le livret de famille. Il faut pour cela faire constater cette modification par l’officier d’état civil compétent.
Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant
Le ou les parent(s) donnant naissance à un enfant hors mariage dispose(nt) également d’un livret de famille. Comme dans le cas précédent, aucune démarche particulière n’est exigée pour obtenir ce document. Le livret de famille est remis par l’officier d’état civil compétent pour accueillir la déclaration de naissance. Dans le cadre d’une naissance, le livret de famille contient un extrait de l’acte de naissance de l’enfant, ainsi que celui des parents, ou d’un seul parent. En matière d’adoption, le livret de famille est remis à la personne qui adopte seule l’enfant. La remise du livret de famille a lieu lorsque le jugement d’adoption est retranscrit sur le registre d’état civil.
Obligation de mise à jour du livret de famille lors d’une nouvelle naissance, d’une séparation de corps, d’un divorce ou d’un décès
Lorsque des événements importants viennent modifier la situation familiale, il est indispensable de le faire mentionner sur le livret de famille. Ainsi, les personnes concernées doivent signaler les modifications à l’officier d’état civil compétent, qui fournira alors un nouveau livret de famille ou apposera les mentions relatives aux modifications. Les modifications doivent intervenir dans les cas suivants :
